Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site alombredutilleul.fr.
À l’Ombre du Tilleul
Véronique FONTA – Entrepreneur individuel (EI)
398 route du Valier – 31130 Canens – France
SIRET : 878 560 143 00025
E-mail : alombredutilleul31@gmail.com
Téléphone : 06 85 47 28 92
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
À l’Ombre du Tilleul propose principalement des créations artisanales réalisées à partir de vaisselle et de porcelaines soigneusement sélectionnées, notamment des serviteurs à étages et des alzatines.
Chaque création artisanale est susceptible de présenter de légères particularités. Les porcelaines anciennes peuvent notamment comporter de discrètes traces du temps qui participent à leur histoire et ne constituent pas, lorsqu’elles sont signalées ou normalement liées à leur ancienneté, un défaut de fabrication.
Les caractéristiques essentielles de chaque création sont présentées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, frais et délais de livraison sont indiqués sur le site et/ou lors du passage de la commande.
Chaque création étant constituée notamment de porcelaine, un soin particulier est apporté à son emballage.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et de la création dès sa réception et à contacter À l’Ombre du Tilleul rapidement en cas de dommage constaté, en joignant des photographies du colis, de l’emballage et de la création concernée.
6. Droit de rétractation
Pour les créations non personnalisées achetées à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur informe À l’Ombre du Tilleul de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à alombredutilleul31@gmail.com ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner le bien.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Le bien doit être retourné correctement protégé.
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, intervient conformément aux délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
7. Créations personnalisées
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les créations réalisées spécialement à la demande du client selon ses choix ou à partir de sa propre vaisselle.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité du bien dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement À l’Ombre du Tilleul à l’adresse : alombredutilleul31@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site de saisine :
CM2C – déclarer un litige
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
À l’Ombre du Tilleul – Véronique FONTA
398 route du Valier – 31130 Canens – France
E-mail : alombredutilleul31@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :